CONDITIONS DE VENTES

ELLA Communication international inc. ("ellacommunication.com") exploite le site Web ellacommunication.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Ellacommunication.com. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Ellacommunication.com.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site
Ellacommunication.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Ellacommunication.com ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Ellacommunication.com ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Ellacommunication.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Ellacommunication.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Ellacommunication.com ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu' Ellacommunication.com fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Ellacommunication.com décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Les droits d'auteur
Lorsque vous téléchargez un fichier musical ou une image sur Ellacommunication.com, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Les composantes (paroles, musique, interprétation) d'une pièce musicale et les images (œuvres originales, produits, reproductions) sont protégées par les droits d'auteur. Chaque fichier que vous téléchargez présente des limitations quant au nombre de fois que vous pouvez graver ou transférer ces derniers. Tout usage au-delà de ces limitations est interdit.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement qu'Ellacommunication.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation qu'Ellacommunication.com s'engage à vendre quoi que ce soit. Ellacommunication.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Ellacommunication.com, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa. MasterCard et American Express et Paypal.
2.1.2 Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.

2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 Ellacommunication.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens pour les résidants du Canada. D’autres devises sont appliquées selon le pays d’où la commande est effectuée.

2.3 Retours de produits

• Pour les politiques de retour du téléchargement, rapportez-vous à l'article 2.3.7

2.3.1 Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits à Ellacommunication.com en tout temps jusqu'à l'expiration du 10e jour suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d'autorisation qui vous sera fourni par le service à la Clientèle suite à une demande de votre part effectuée sur le Site Ellacommunication.com. Afin d’être autorisé à un retour de marchandise, vous devez communiquer avec nous au 819-89-0412. Les retours de produits doivent être faits à l'adresse suivante: Retour Ellacommunication.com, 63, boul Coakley, Asbestos (Québec) J1T 1A1.

2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'une défectuosité: Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous les avez retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.

2.3.3 Pour retourner des produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Vous devez indiquer, dans le formulaire de demande d'autorisation, le détail de la défectuosité. Si Ellacommunication.com ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Ellacommunication.com vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas, Ellacommunication.com assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué via le service Colis Accéléré de Postes Canada.
Aucune demande de retour de produit ayant dépassé le 10e jour suivant la date de livraison sera acceptée.
Vous avez 14 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d'autorisation pour retourner le produit.

Retour Ellacommunication.com

63, boul Coakley
Asbestos (Québec) H2L 2C6
H2L 2C6

2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur d'Ellacommunication.com à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Ellacommunication.com dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

2.3.5 Politiques de retour instruments de musique
2.3.5.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Postes Canada, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, vous devez faire une réclamation à Postes Canada dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage au 1 888 550-6333. Dans ce cas, vous pourrez aller porter le colis à une succursale de Postes Canada et ceux-ci nous le retourneront.

2.3.6.2 Produits défectueux lors de l'essai : le fabriquant du produit vous offre une garantie de durée variable. Afin qu'Ellacommunication.com puisse prendre en charge le remplacement ou de la réparation du produit, vous devez les retourner à Ellacommunication.com. Archambault.ca assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Archambault.ca s'engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s'assurer que ce dernier n'est pas endommagé ni défectueux.

2.3.6.3 Ellacommunication.com est l'intermédiaire entre l'acheteur et le fabriquant. Vous devez donc assumer les frais de retour dans le cas où vous vous rendez compte que votre produit présente un défaut de fabrication.

2.3.7 Politiques de retour du téléchargement
2.3.7.1 Il n'y aucun remboursement pour les pièces téléchargées.
2.3.7.2 Dans le cas où le téléchargement d'une pièce que vous avez acheté ne fonctionne pas dû à un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez un lien fonctionnel.

2.4 Disponibilité des produits
Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs ainsi que les téléchargements pour lesquels nous avons obtenu les droits. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire des boutiques clientes d’ELLA Communication international. Dans l'éventualité où Ellacommunication.com doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

2.4.1 Ellacommunication.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Ellacommunication.com ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Ellacommunication.com vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:
2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s). En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service de commande du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.
2.4.1.2 Annuler votre commande par courriel à commande@ellacommunication.com, et votre paiement sera crédité à ELLA Communication international.
2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.
2.4.3 Ellacommunication.com ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits
2.5.1 Ellacommunication.com livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.5.1.2 Pour les produits virtuels, vous devez aller dans votre compte où un ou plusieurs hyperliens, qui vous permettront de télécharger votre(vos) document(s).
2.5.1.3 Pour les chèques cadeau, vous devez aller dans votre compte où vous trouverez le numéro du certificat et votre Numéro d'Identification Personnel (NIP)
2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Référez vous à la grille des tarifs cliquant ici, afin de connaître les frais de livraison de votre commande.
2.5.3 La livraison sera effectuée par Ellacommunication.com le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires d' Ellacommunication.com.

2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Ellacommunication.com à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Ellacommunication.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.5.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Ellacommunication.com fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Ellacommunication.com pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Ellacommunication.com de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.5.8 Ellacommunication.com devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6. Coupons électroniques
2.6.1. Les coupons électroniques sont constitué de quinze (15) caractères alphanumériques, répartis de la façon suivante : XXX-XXXX-XXXX-XXXX. Les coupons électroniques donnent droit à un rabais, calculé selon un montant d'argent ou selon un pourcentage, sur un produit ou sur une commande, selon le cas.
2.6.2. Pour obtenir votre rabais, vous devez entrer votre numéro de coupon dans la section "Validation du coupon", qui se trouve à l'étape "adresse de livraison" du processus d'achat.
2.6.3. Les coupons électroniques n'ont aucune valeur nominale, ne sont pas disponibles à la vente et ne peuvent être revendus ou transférés.
2.6.4. Les coupons électroniques ne peuvent être jumelés à aucun autre coupon électronique ou offre promotionnelle du Site. Un seul coupon électronique par transaction.

2.6.5. Pour les achats lors desquels vous échangez un coupon électronique, nous vous suggérons fortement de vous procurer des produits qui se retrouvent parmi les meilleurs vendeurs, les pages principales du site ou encore dans les nouveautés.
2.6.6. Coupons électroniques dont le rabais est en dollars
2.6.6.1. Dans l'éventualité où la valeur du ou des produit(s) acheté(s) est inférieure à la valeur du rabais en dollars, aucune somme ne sera créditée à votre compte et aucun autre coupon électronique ne vous sera remis. Nous vous suggérons donc de toujours vous procurer un ou des produits dont la valeur est égale ou supérieure à la valeur de votre coupon électronique.

2.7 Le chèque cadeau
2.7.1 Le chèque cadeau est utilisable uniquement sur les sites Internet Ellacommunication.com et Karinebanville.com et Jeanpierrelamarche.com.
2.7.2 Lorsque vous achetez un chèque cadeau pour un montant fixe, vous pouvez faire plus d'un achat. Le solde sera conservé en mémoire pour vos achats ultérieurs. Dans le cas où votre achat est supérieur à la valeur du chèque cadeau, vous pouvez payer le solde avec une des cartes de crédit acceptées.
2.7.3 Dans le cas où le produit commandé n'est pas en inventaire, le montant alloué à ce produit est retenu sur votre chèque cadeau et sera relâché lors de la réception de ce dernier.
2.7.3.1 Si vous ne désirez pas recevoir le produit en rupture d'inventaire, le montant sera réalloué à votre certificat.
2.7.3.2 Si après 90 jours, le produit en rupture d'inventaire n'est toujours pas disponible chez le fournisseur, la commande sera annulée et le montant retenu sur votre chèque cadeau sera réalloué.
2.7.4 Le chèque cadeau est valide durant une période de 365 jours. Une fois cette période écoulée, celle-ci sera remise à 0$.
2.7.5 Le chèque cadeau peut être utilisé uniquement par des résidents canadiens.
2.7.6 Le chèque cadeau n'est pas remboursable.
2.7.7 L'acheteur du chèque cadeau recevra un Numéro d'identification Personnel (NIP) qui devra être saisi lors d'un achat avec ce dernier. La responsabilité de transmettre ce mot de passe au destinataire de la chèque cadeau (s'il s'agit d'une autre personne que l'acheteur) incombe à l'acheteur.
2.7.8 Le chèque cadeau n'est pas valide sans le Numéro d'identification Personnel (NIP).

2.8 Responsabilité
2.8.1 Dans l'éventualité où la responsabilité d' Ellacommunication.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.8.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.9 Force majeure
Ellacommunication.com ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

3. CONDITIONS DE VENTE TÉLÉCHARGEMENT (Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com)

Voici les conditions sous lesquelles vous allez pouvoir accéder au service de téléchargement de ce site. Veuillez vous rapporter aux Conditions de vente générales de www.ellacommunication.com pour les modalités d'utilisation. Les conditions de vente ci-dessous sont spécifiques au téléchargement. Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com se donne le droit de modifier en tout temps les conditions de vente.

3.1 Inscription
Pour avoir accès au service de téléchargement Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com, vous devez ouvrir un compte sur le site Ellacommunication.com en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Gardez-les confidentiels car vous serez seul tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne d'utiliser votre compte et ne communiquez à personne votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent être valides.

3.2 Paiement
Les modes de paiement proposés sont les cartes Visa, Mastercard ou Américan Express, Paypal. Et nos chèques cadeau. Nous débiterons de votre carte de crédit le montant total équivalent au nombre de pièces téléchargées. Par ailleurs, n'oubliez pas que chez certains fournisseurs Internet, des suppléments sont chargés selon le nombre de Gigaoctets téléchargés et en aucun cas nous en assumerons les frais.

3.3 PC et Logiciels
Vous devez vérifier la capacité de votre PC à recevoir et à écouter les téléchargements. Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com ne sont pas responsables de dommages causés par la mauvaise utilisation de votre PC lors du téléchargement.
Nous ne sommes pas responsables de la performance des logiciels suggérés pour le téléchargement et pour l'écoute des fichiers, ni de la performance de votre fournisseur Internet. Toute réclamation sur ces logiciels doit être soumise à leur éditeur ou fournisseur.

3.4 Téléchargement permanent/Gravure
Nous vous allouons le droit de télécharger des pièces musicales sur votre ordinateur, de graver sur CD-ROM ou de transférer les pièces choisies sur votre lecteur de musique portable (baladeur numérique ou ANP) les titres pour lesquels la compagnie de disques a émis ces droits.

3.5 Perte et transfert des fichiers
3.5.1 Il est impératif de sauvegarder régulièrement vos licences sur disque. En effet, si vous réinstallez ou que vous effectuez la mise à niveau de votre système d'exploitation, vous risquez de perdre vos licences, même si vous maintenez l'organisation de vos fichiers protégés. Si tel est le cas, vous pouvez restaurer les fichiers que vous avez sauvegardé sur un disque en suivant les directives de votre Windows Media Player.
3.5.2 Dans le cas de bris de matériel de votre disque dur, vous pouvez restaurer les licences et fichiers WMA que vous avez sauvegardés sur disque. Dans le cas de perte de fichiers, communiquez avec notre service à la clientèle.
3.5.3 En cas de feu, vol ou vandalisme, la réclamation des fichiers perdus doit être faite à votre compagnie d'assurances.
3.5.4 Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com ne sont pas responsables des fichiers WMA pour lesquels vous n'avez pas sauvegardé les licences.

3.6 Droits de propriété intellectuelle
Ce site respecte le droit d'auteur. Des ententes ont été prises avec les maisons de disques afin que chaque vente d'une chanson téléchargée et payée couvre les frais requis pour payer les droits d'auteur. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres, autre que la reproduction et la consultation individuelle et privée, est interdite.
Vous pourrez ainsi graver et transférer sur un lecteur audio numérique (baladeur numérique ou assistant numérique personnel) les chansons le nombre de fois prévu par l'entente avec la maison de disques. Vous ne pouvez cependant télécharger les chansons plus d'une (1) seule fois.
Les titres téléchargés chez Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com sont destinés à un usage strictement personnel et non-commercial. Selon les licences accordées par les compagnies de disques, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies, à graver ou à transférer les titres au-delà des limites indiquées. Vous ne pouvez copier les titres pour des fins de vente, de location ou de diffusion sans en avoir acquitté les droits.
Du seul fait d'avoir acheté sur le site, vous reconnaissez avoir accepté d'exonérer Ellacommunication.com, Karinebanville.com, Jeanpierrelamarche.com de toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur.